Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NARR'IA (« le Service »), éditée par Faust Oswald(« l'Éditeur »), accessible à l'adresse narria.tech. La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions et de la Politique de confidentialité.

NARR'IA est un service d'analyse narratologique computationnelle : extraction de structures narratives (fonctions, schémas actantiels, courbes de tension), comparaison d'œuvres et production d'un Score de Similarité Narrative (SNS), génération de rapports, espaces de projets collaboratifs et agent conversationnel.

Portée des résultats.Les scores et rapports NARR'IA constituent des indices objectifs et reproductibles, non des preuves légales. Ils sont conçus pour étayer un dossier ou orienter une expertise, qui doit toujours être validée par un expert qualifié. L'Éditeur ne fournit aucun conseil juridique.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai tout accès non autorisé. Chaque compte est personnel ; le partage d'identifiants pour contourner les limites de sièges est interdit. Le Service est ouvert aux personnes de 16 ans et plus.

Les formules, quotas et tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les quotas non consommés ne sont pas reportés. L'Éditeur peut faire évoluer la grille tarifaire ; toute modification applicable à un abonnement en cours est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, l'utilisateur restant libre de résilier avant cette date.

Les abonnements sont payables d'avance et renouvelés tacitement par période (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata de la période entamée.

Droit de rétractation (consommateurs de l'UE).Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ; en souscrivant une formule payante et en demandant l'exécution immédiate du Service, il reconnaît expressément que l'utilisation du Service avant la fin de ce délai peut emporter renonciation ou limitation de ce droit dans les conditions légales.

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droitssur les œuvres qu'il dépose. Il concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable, aux seules fins techniques de fournir le Service (stockage, extraction des structures, génération des analyses et rapports, partage avec les collaborateurs qu'il invite).

L'utilisateur garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour soumettre une œuvre à l'analyse, et demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des analyses et rapports, notamment lorsqu'il soumet des œuvres de tiers à des fins d'étude ou de comparaison.

Sont interdits les contenus manifestement illicites, notamment ceux contraires à la dignité des personnes ou impliquant des mineurs.

Sont notamment interdits : le contournement des quotas ou des limites de formule ; la revente ou la sous-licence du Service sans accord écrit ; l'extraction systématique du répertoire, des scores ou des rapports en vue de constituer un service concurrent ; les tentatives d'accès non autorisé, de rétro-ingénierie du moteur ou de perturbation du Service ; tout usage contraire à la loi.

La plateforme, la marque NARR'IA, le répertoire des fonctions narratives, la méthode de calcul du SNS, les interfaces et la documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les rapports générés peuvent être librement utilisés, cités et joints à des dossiers par l'utilisateur, sous réserve de ne pas en altérer le contenu.

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, force majeure). Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les évolutions substantielles défavorables applicables aux abonnements en cours sont notifiées dans les conditions de l'article 4.

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des décisions — éditoriales, académiques, judiciaires ou autres — prises sur le fondement des analyses.

L'Éditeur peut suspendre ou clore un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après notification et, sauf urgence, mise en demeure restée sans effet. L'utilisateur peut exporter ses rapports avant clôture ; les données sont ensuite traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Les formules Équipe et Institution peuvent donner lieu à des conditions particulières (nombre de sièges, accord de traitement des données, facturation sur bon de commande) qui complètent les présentes conditions. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Cotonou (République du Bénin), sans préjudice des règles impératives protectrices des consommateurs de leur pays de résidence, y compris les dispositifs de médiation de la consommation applicables.